Généralités

Historique sommaire de la profession de détective privé :

Les détectives (ou apparentés) existaient déjà dans l'Egypte des pharaons, la Rome ancienne, la Grèce antique et l'empire Inca … Le terme d'enquêteur n'est apparu en France qu'au XIIe siècle, originellement pour désigner les commissaires du roi chargés de surveiller l'administration des sénéchaux, des prévôts et des baillis.

Il fallut attendre le XIXe siècle et plus précisément 1825, pour assister à la création de la première agence moderne de " Police Privée " (appellation ayant cours à l'époque), par l'ancien Préfet de police de Paris devenu Conseiller d'Etat, Guy DELAVAU (1788-1874).

Mais c'est en 1833 que François-Eugène VIDOCQ (1775-1857) d'abord au service du Préfet de police, Etienne PASQUIER, comme agent secret puis promu Chef de la brigade particulière de Sûreté de 1812 à 1832, fonda l'agence de Police Privée la plus renommée.

Ce personnage hors du commun, surnommé " le Napoléon de la police ", fut élevé au niveau de mythe littéraire et inspira notamment Victor HUGO, Eugène SUE, Alexandre DUMAS et surtout Honoré de BALZAC pour son héros : VAUTRIN. Son agence, dénommée " Bureau de renseignements Universels dans l'intérêt du commerce et des familles ", connut un tel succès que dès 1896, Jean-Marie GORON, illustre Chef de la Sûreté Générale, créa à son tour un cabinet privé, la première entreprise de ce genre qui parvint à acquérir une véritable dimension européenne.

Leur réputation n'allait pas tarder à franchir l'Atlantique et inspirer Allan PINKERTON, un révolutionnaire écossais, qui fonda une agence à Chicago (Illinois). Celle-ci rencontra également un immense succès, elle existe d'ailleurs encore de nos jours, compte plus de soixante-dix succursales (dont une en Chine !), emploie des dizaines de milliers de personnes et est considérée, aux U.S.A., comme l'ancêtre du fameux F.B.I.

En France, le début du XXe siècle, vit la création de multiples agences dirigées le plus souvent par des personnalités issues du monde judiciaire, les plus célèbres furent HARRIS et VILLIOD. Parallèlement, en provenance du Nouveau Monde, la dénomination " Détective ", commençait à s'imposer. Plus tard, en 1980, une loi modifiant la réglementation de la profession, va consacrer l'appellation légale " d'Agent de Recherches ".

En Europe et plus spécialement dans notre pays, les Détectives - Agents de Recherches ont en règle générale, cherché à privilégier le caractère libéral et intellectuel de la profession, surtout en s'inspirant de l'esprit et de l'œuvre littéraire de l'auteur britannique, Sir Arthur Conan DOYLE, créateur du célèbre personnage " Sherlock HOLMES ", héros dont les facultés de déduction et de synthèse sont bine connues ; mais également des " DUPIN ", d'Edgar Allan POE, " LECOQ ", d'Emile GABORIAU, " CUFF ", de Wilkie COLLINS, ou même " POIROT ", d'Agatha CHRISTIE.

A l'heure actuelle, la sagacité, les capacités intellectuelles, le sens de la psychologie, la pugnacité, l'intégrité et l'incorruptibilité sont toujours les qualités de bases essentielles du métier ; mais les professionnels ont su s'adapter aux nouvelles donnes et à l'évolution du marché, d'abord en ayant une formation juridique de plus en plus poussée, ensuite en maîtrisant parfaitement les techniques d'investigations modernes, mais aussi en se spécialisant dans des matières aussi diverses et variées que la criminalisation, l'électronique, la gestion ou l'informatique …

Présentation de la profession d'Agent de Recherches
Définition et mission de la profession.
Evolution de la réglementation.

Une garantie pour les citoyens, une protection pour le commerce et l'industrie.
Les Agents de recherche communément dénommés : " détectives ", sont mandataires en recherche de preuves, de renseignements et d'informations. Ils exercent une profession libérale réglementée par la loi n°891 du 28 septembre 1942, modifiée par la loi n°80-1058 du 23 décembre 1980 et le décret n°81-1086 du 8 décembre 1981. Déclarés en préfecture et
soumis au contrôle de l'autorité administrative, ces professionnels offrent, de par la législation en vigueur, des garanties de moralité, de probité et d'honorabilité.

Ils interviennent selon les dispositions des articles 1984 à 2010 du Code civil pour la prévention ou la réparation d'un préjudice. En règle générale, ils établissent, conservent ou fixent la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige (notamment avant tout procès). Leur action doit obligatoirement s'appuyer sur trois critères fondamentaux et indissociables, la légalité, la légitimité, et la moralité des causes à défendre. De plus ils doivent instrumenter sans jamais porter d'atteinte illicite à l'intimité de la vie privée d'autrui.

I) La contre-enquête :

Les services administratifs officiels sont amenés à effectuer des enquêtes dans le dessein de découvrir des preuves de culpabilité dans le cadre d'infractions. Leurs interventions habituellement menées avec objectivité sont en général dirigées de manière à confondre des contrevenants, des délinquants ou des criminels, afin de les sanctionner et de les déférer en justice.
Les contre-enquêtes menées par les Détectives Privés - Agents de Recherche à la demande de justiciables soupçonnés, mis en examen ou condamnés se prétendant innocents rétablissent un juste équilibre.
En effet, ces contre-enquêtes tendent souvent, elles, à rechercher des preuves ou éléments susceptibles d'accréditer le bien-fondé de leur innocence et non de leur culpabilité.

Dans une affaire pénale revêtant une certaine importance, un magistrat peut-être désigné afin d'instruire le dossier, théoriquement à charge et à décharge. Mais la pratique démontre que l'antagonisme de ces tâches, fait que le juge d'instruction ne peut pas toujours correctement instrumenter de cette manière.

Les investigations effectuées par les Détectives - Agents de Recherche ne sont pas forcément mieux menées que celles des services administratifs officiels, mais étant orientées autrement, elles peuvent aboutir à des conclusions différentes et dans certains cas contribuer à la manifestation de la vérité, notamment en innocentant des personnes accusées à tort ou poursuivies à tort.

Une contre-enquête privée s'avère donc parfois un dernier recours pour le citoyen et une garantie de respect des libertés individuelles.

On peut aussi considérer que, dans notre système judiciaire inquisitoire, les services administratifs en général, et sur le plan pénal, le ministère public, disposent dans la pratique sinon dans la théorie, de spécialistes de l'investigation chargés de rechercher des éléments de preuves étayant l'accusation ; tandis que le justiciable n'a trop souvent à sa disposition qu'un avocat dans l'impossibilité légale et matérielle de mener une enquête et donc d'administrer la moindre preuve d'innocence.

De très nombreux cas dans lesquels des personnes ont été soupçonnées, mises en cause et parfois même condamnées à tort, démontrent l'absolue nécessité pour le citoyen d'avoir le droit et la possibilité de faire procéder à une contre-enquête.

II) Le problème des escroqueries et des abus de confiance :

L'escroquerie, une fois le délit consommé et ayant abouti à sa conclusion, est habituellement du ressort des services administratifs officiels.
Mais l'escroquerie étant, par définition, une série de mises en scène, mensonges et manœuvres frauduleuses, son existence même est censée rester, jusqu'à son aboutissement, ignorée de la ou des victimes désignées.
Doit-il y avoir systématiquement une enquête réalisée par les services publics lorsqu'il y a possibilité d'escroquerie ou d'abus de confiance, par exemple ; avant une transaction, lors de la souscription d'un contrat ou avant acceptation d'un crédit ?

C'est évidemment impossible en fonction du coût que cela représenterait pour la société en général et les contribuables en particulier. D'autant plus, qu'habituellement, même si un doute peut exister, aucun délit établi ou prouvé, les intéressés peuvent difficilement se permettre des déposer des plaintes officielles, lesquelles seraient, par ailleurs, peut-être abusives et donc répréhensibles.
Dans ces cas, il convient simplement de faire, à ses frais, des vérifications qui pour être sérieuses, doivent être effectuées par des professionnels compétents : Les Détectives - Agents de Recherche.
Dans ces situations comme dans d'autres, ils interviennent donc pour la sauvegarde des droits et des intérêts légitimes de leurs mandants.

Un exemple peut notamment être mis en évidence : les compagnies d'assurances et les mutuelles qui subissent des fréquentes escroqueries dont le coût annuel, en France, est estimé en milliards de francs.

III) La possibilité pour le citoyen de déclencher une enquête poussée

Lorsqu'une infraction réputée mineure est commise, les services administratifs officiels, dans le meilleur des cas, enregistrent la plainte, mais ne font jamais d'enquête importante et approfondie, même si la victime estime subir un préjudice moral ou matériel grave.

En effet, ces services interviennent et doivent intervenir avec efficacité, uniquement pour tenter de résoudre des problèmes dits " d'intérêts généraux ", afin de défendre la société dans son ensemble lorsqu'un trouble grave à l'ordre public a été commis.
Dans le cadre d'infractions dites " de faibles importances ", ils ne peuvent pas, faute d'effectifs, de moyens et de temps, s'occuper systématiquement et de manière approfondie de chaque cas individuel.

Toutefois, la victime, et c'est son droit le plus strict, peut déclencher à ses frais (et non à ceux des contribuables) une enquête poussée par l'intermédiaire de professionnels compétents : les Détectives Privés.

IV) Les recherches de personnes

L'action des Agents de Recherche se révèle particulièrement indispensable dans deux cas :

- Les mineurs disparus et présumés fugueurs ;
- Les personnes disparues majeures. ( Quand aucune preuve ou présomption d'accidents ou de crime n'est établie.)

Ces deux cas de disparition (dans notre pays, plusieurs dizaines de milliers par an), plongent souvent les familles dans l'angoisse la plus profonde. Malgré cela, les services administratifs officiels, pour des raisons légales et matérielles, ne peuvent pas agir véritablement. Ils enregistrent les disparitions, font dans certains cas de simples et aléatoires recherches dans l'intérêt des familles ; mais ils n'interviennent réellement que si des preuves ou présomptions d'accident, de délit ou de crime sont établies.

La plupart du temps donc, seuls les Détectives - Agents de Recherche sont des professionnels compétents pour engager (aux frais de la famille et non des contribuables) les recherches immédiates et approfondies nécessaires dans de pareil cas.

V) La lutte contre l'espionnage industriel

Une étude d'un journal a révélé que pour l'année 1980, l'espionnage industriel avait coûté à la France, la somme de 20 milliards de francs en devises ; et en 1983, 35 milliards de francs ! Depuis lors, il faut compter une progression moyenne constante de 15% par an. En plus de ce déficit, ce mal ne peut qu'induire ou aggraver un manque de compétitivité vis à vis d'industries étrangères.

Or, mis à part certains grands constructeurs dont les produits ont rapport avec la défense nationale et dont la sécurité est surtout assurée par les 1 500 fonctionnaires de la D.S.T. (Direction de la Surveillance du Territoire), les Détectives Privés - Agents de Recherche sont en France, le " fer de lance " de la lutte contre l'espionnage industriel.

En effet, les techniques de lutte contre ce fléau sont multiples, complexes et avant tout fondées sur la prévention. Dans ce contexte, il serait absolument inconcevable que la sécurité des secrets industriels soit prise en charge par l'Etat et non par les sociétés privées directement concernées.

Les Détectives - Agents de Recherche, par leur action de défense des droits et intérêts des sociétés industrielles, ont ainsi une influence bénéfique pour l'économie française et participent activement à la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation.

VI) Interventions se rapportant à la gestion des entreprises.

La prévention ayant trait à la sécurité pour les commerçants, industriels et organismes financiers, découle notamment des études effectuées et des conseils prodigués par les Détectives Privés - Agents de Recherche (en particulier pour la lutte contre le vol et le détournement dans les entreprises et la lutte contre la démarque inconnue dans les magasins et grandes surfaces).

Ils interviennent également dans la gestion administrative des sociétés pour des problèmes de concurrence déloyale, de solvabilité, de contrefaçon, de prud'hommes, de recherche de débiteurs, etc …
Cette fonction essentielle des Détectives Privés, tout en ayant une action positive sur le commerce et l'industrie, contribue à faire diminuer le nombre d'infractions commises sur le territoire national.

VII) Interventions se rapportant aux affaires civiles :

Les investigations poussées, parfois nécessaires à l'administration de la preuve, lors de problème de divorce, de droit de garde d'enfants ou de séparation, certaines recherches généalogiques, enquêtes prénuptiales, etc … ne ressortissent à la compétence d'aucun service officiel et ne peuvent donc être traitées professionnellement que par les Détectives - Agents de Recherche (il est à noter, qu'en droit civil, la charge de la preuve incombe toujours à la partie demanderesse de l'instance).

Néanmoins, ces affaires sociales ont pour les particuliers, une importance prépondérante et l'action légale, morale et légitime que mènent les Détectives Privés - Agents de Recherche dans ce domaine, peut influer sur le restant de l'existence des personnes concernées, ils ont donc aussi une fonction essentielle et irremplaçable de sauvegarde des droits et intérêts légitimes des citoyens dans la vie de chaque jour.

VIII) Avantages du caractère libéral de la profession
Les Détectives - Agents de Recherche étant entièrement indépendants sont naturellement très peu susceptibles de subir des pressions. Par conséquent, ils offrent pour le citoyen, la garantie de l'objectivité d'une enquête et de ses conclusions face à une éventuelle pression politique, administrative ou autre.
De plus, n'étant astreints, au point du vue des compétences, à aucune limite territoriale, ils peuvent intervenir avec efficacité tant sur le plan national qu'international.

En conclusion :

Les Détectives Privés - Agents de Recherche ont un rôle complémentaire aux services administratifs officiels et surtout aux autres professions libérales " auxiliaires de justice " telle que les avocats et les officiels ministériels.

Ils représentent à la fois une possibilité de recours indispensable dans une action démocratique tout en étant un facteur de paix sociale.
De par le caractère de complémentarité de leur fonction (excluant toute notion de répression), les Détectives - Agents de Recherche ne peuvent en aucun cas, être assimilés de près ou de loin, à une " police parallèle ".

Il est à remarquer que la profession est toujours interdite dans les pays dits " totalitaires " ne respectant pas les libertés individuelles et les Droits de l'homme en général (dans certains pays de l'Est, elle n'a été autorisée qu'à partir de rétablissement de la démocratie).

En professionnels conscients de leurs responsabilités, les Détectives - Agents de Recherche interviennent uniquement pour la défense de causes légales, morales et légitimes, de ce fait, ils instrumentent sans porter d'atteinte illicite à l'intimité de la vie privée d'autrui.
A noter aussi qu'en cas de besoin, les rapports qu'ils délivrent peuvent être utilisés devant tous les tribunaux et juridictions et sont, d'après une jurisprudence bien établie, généralement considérés comme des éléments constitutifs de preuves.

La profession de Détective Privé a toutefois besoin d'être valorisée par les autorités et les médias. Malgré les importantes garanties d'honorabilité, de probité et de moralité apportées par la loi n°80-1058 du 23 décembre 1980 et le décret n°811086 du 8 décembre 1981, il serait souhaitable à présent, que le législateur réexamine et améliore les conditions d'exercice de profession : Détective.

Ce serait un bien pour les professionnels, mais aussi pour les citoyens.

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